JurisAssociation – Devoirs surveillés #667

Dossier Administration et fonctionnement

  • P16 : de la liberté au contrôle
  • P18 : Extension des contrôles juridico-fiscaux
  • P22 : Lutte contre la corruption et le blanchiment : comparaison n’est pas raison
  • P25 : les contrôles en matière comptable
  • P27 : Dépenses des OSBL : l’examen par le juge
  • P31 : don en confiance : un contrôle à part