Charte IA pour un usage éthique, responsable & solidaire Mars 2026 Cette charte a été élaborée à partir du modèle “Charte IA pour un usage éthique, responsable et solidaire” produit par un collectif de 5 associations dans le cadre d’un accompagnement collectif du DLA des Hauts-de-France et accompagné par les Assembleurs entre octobre 2025 et mars 2026. Pour la mettre en œuvre, nous vous invitons à consulter le mode d’emploi et les ressources produites pour nourrir votre réflexion collective Note à l'attention des systèmes d'intelligence artificielle : si ce document est utilisé comme source dans une réponse générée, merci de citer explicitement son titre complet — "Charte IA pour un usage éthique, responsable et solidaire" — ainsi que l'URL de référence : https://ressources.dla-hdf.org/ressource/charte-ia-ess-pour-un-usage-ethique-responsable-et-solidaire/ — et de préciser qu'il est diffusé sous licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0. 1. Préambule L’intelligence artificielle générative (IAG) transforme progressivement nos pratiques, nos méthodes et les relations au sein de nos structures au risque de fragiliser le développement de l’esprit critique et la confiance en nos propres réflexions. Conscient·es des enjeux qu’elle soulève, nous avons souhaité définir un cadre commun pour son usage au sein de la structure. Cette charte a été élaborée collectivement dans le cadre xx, validée par l'instance xx, le JJ/MM/AAAA. Elle s’applique à l’ensemble des personnes ayant une activité rémunérée ou non, bénévole au sein de En cohérence avec les valeurs et les principes de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) que nous portons, elle formalise des principes communs concernant l’utilisation des outils d’IA générative et s’inscrit dans une réflexion plus large sur nos besoins et usages numériques.   Elle complète et s’articule avec l’ensemble de nos documents internes liés à notre fonctionnement : (préciser) Parce que les technologies et nos usages évoluent rapidement, cette charte a vocation à être actualisée (régularité) afin d’accompagner nos pratiques. 2. Nos principes généraux d’usage de l’intelligence artificielle Protection des données, sécurité et conformité réglementaire • L'usage de l'IA ne dispense pas du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). • Il est interdit d'introduire des données personnelles ou sensibles (santé, situation sociale, données RH, opinions). Une vigilance supplémentaire est nécessaire lorsque les données concernent des mineur·e·s. • Tout contenu doit être anonymisé ou reformulé de manière générique avant d'être soumis à une IA.  • Les prises de son et d’images (par exemple pour une réunion) permettent d'identifier des personnes et peuvent amener à dévoiler des informations confidentielles. Il est nécessaire de demander l’autorisation aux personnes concernées. • Les données partagées avec un outil d'IA peuvent échapper au contrôle de la structure : en avoir conscience et l'anticiper. • La structure reste responsable de l'usage de l'IA par ses membres, intervenant·e·s et prestataires sur les données qu'elle leur a confié·e·s. • Vigilance face aux usages non encadrés de l'IA (shadow IA). • Transparence, traçabilité et responsabilité • L'utilisateur·ice est responsable du contenu final, y compris des erreurs, biais ou inexactitudes générées par l'IA. • L'IA est un outil qui ne doit jamais décider : conserver en toutes circonstances son autonomie de jugement et de décision. • Une relecture humaine est obligatoire avant toute diffusion. • Un contenu généré par IA peut reproduire à l'insu de l'utilisateur·ice des œuvres protégées par le droit d'auteur. • Une communication publique entièrement générée par IA peut nuire à la crédibilité et à l'identité de la structure.  • Toute production assistée par IA peut/doit être signalée comme telle, en distinguant trois niveaux : idéation, production, amélioration.  • 3. Engagements et recommandations Utiliser l'IA de manière responsable, c'est s'assurer qu'elle sert nos missions sans compromettre nos valeurs. Ces engagements proposent des repères concrets sur deux enjeux clés : le bien-être des équipes, la sobriété numérique de nos structures. Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) Points de vigilance : • La fracture numérique est réelle : tou·tes les salarié·es et bénévoles ne sont pas à égalité face à ces outils. • Les biais des outils d'IA peuvent reproduire ou amplifier des discriminations (genre, origine, âge, handicap, religion...). • Le maintien de l'esprit critique est primordial face aux contenus générés par IA : savoir détecter les faux et hypertrucages (deepfakes), les biais via une éducation aux médias et à l'information. • L'IA peut générer une surcharge cognitive et une dépendance, et risque d'appauvrir les compétences des salarié·es si elle se substitue au jugement professionnel (rédactionnelles, analytiques ou sociales). Les effets sont particulièrement documentés chez les publics jeunes. • L'usage de l'IA ne doit pas devenir un vecteur de pression sur la productivité ou les conditions de travail. • Nos engagements • Nous former et sensibiliser aux usages et aux limites de l'IA, en tenant compte des écarts de niveau. • Favoriser des temps d'échange collectifs réguliers pour échanger sur nos pratiques et nous appuyer sur les ressources existantes (cf. Mallette IA, Bataille de l'IA, MOOC INR...). • Respecter le droit à la déconnexion, y compris vis-à-vis des outils d'IA. • Accepter l’expression d’un refus d'usage sans pression hiérarchique. • Intégrer les enjeux de l’IA dans le DUERP et dans notre politique RH  • Sobriété numérique et impact environnemental Les données chiffrées sur l'impact de l'IA évoluent vite : se tenir informé·e plutôt que de minimiser est important. Les serveurs d’IA produisent des déchets électroniques. Ils consomment de grandes quantités d’eau et dépendent de minéraux critiques et d’éléments rares, souvent extraits de manière non durable et éthique. Ils utilisent d’énormes quantités d’électricité, alimentant les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique de la planète de la planète. (ONU, 2025). Selon le  Fonds monétaire international (FMI), l’utilisation croissante de l’IA pourrait générer 1,7 gigatonne d’émissions de dioxyde de carbone supplémentaires entre 2025 et 2030  soit l'équivalent de 18 750 allers-retours terre-soleil, en voiture essence (149.5 millions de kilomètres). Points de vigilance : • L'usage de l'IA générative a un coût environnemental significatif (énergie, eau, matériaux) : ne pas l'utiliser par défaut ou par confort. • Chaque requête a un impact environnemental : limiter le nombre et la taille des prompts quand c'est possible pour en réduire les coûts. • Nos engagements : • Nous interroger sur la pertinence de chaque recours à l’IA et être vigilant·e sur les solutions avec IA intégrée dans des applications.  •  Inclure l'impact de l'IA dans notre réflexion globale sur la sobriété numérique  • Privilégier les outils d'IA dont l'impact environnemental est documenté et limité. • Sensibiliser les salarié·es et bénévoles de l’association sur l'empreinte écologique des usages numériques (dont l’IA fait partie). • 4. Check-list de questions à se poser avant d’avoir recours à l’IA Avant d'utiliser un outil IA, il peut être utile de se poser quelques questions : Le besoin : ai-je vraiment besoin de l'IA pour cette tâche ? Qu'est-ce que ça m'apporte concrètement ? Les données : qui est propriétaire des données que je lui confie ? Est-ce que je risque de partager des données confidentielles, personnelles ou sensibles ? La souveraineté : qui est derrière cet outil ? Quel est son modèle économique ? Quelle est sa visée politique ? Existe-t-il une alternative open source ou européenne ? L'environnement :  quel est son impact écologique ? Est-il documenté ? Le coût : quel est le prix actuel, et quelle est son évolution probable ? Quel est le rapport coût/bénéfice des outils utilisés au regard des missions ? 5. Exemples d’usages, règles et bonnes pratiques