La fiscalisation des structures d’Insertion par l’Activité Économique

Mémo réalisé par Maître Mariama Diop, avocate au barreau de Lille experte en droit des associations.
Ce mémo est un support au webinaire réalisé en novembre 2023 à destination des SIAE de la région.

La fiscalité évolue constamment, nous vous invitons à vérifier les informations indiquées auprès de votre comptable, de l’interlocuteur association de votre centre des impôts ou du DLA.